Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « EduOS » ou « la Plateforme » : le logiciel SaaS de gestion scolaire accessible à l'adresse eduos.africa.
• « Éditeur » : EcomFlux Africa, éditeur de la Plateforme.
• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant la Plateforme (Directeur, Surveillant, Enseignant, Parent, Élève).
• « École » : l'établissement scolaire abonné au service.
• « Compte » : l'espace personnel d'un Utilisateur identifié par son email et son mot de passe.

2. Objet

EduOS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire à destination des écoles d'Afrique. Elle permet notamment la gestion des élèves, des classes, des notes, des bulletins, des présences, des paiements, des communications et de l'enseignement assisté par IA.

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est gratuite pour les écoles en phase d'essai (14 jours). Au-delà, un abonnement payant est requis. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'Utilisateur doit le notifier immédiatement à l'Éditeur.

4. Abonnement et paiement

L'utilisation d'EduOS au-delà de la période d'essai est soumise à un abonnement mensuel ou annuel selon les tarifs en vigueur, consultables sur la Plateforme.

Les paiements sont acceptés via : Wave, Orange Money, Free Money, Carte bancaire (selon disponibilité). Tous les prix sont indiqués en FCFA (XOF), toutes taxes comprises sauf mention contraire.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Compte de l'École concernée après un préavis de 7 jours.

5. Engagement et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. L'École peut résilier à tout moment depuis son espace ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement persistant, avec un préavis de 15 jours.

6. Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
• Reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ;
• Introduire des virus, scripts malveillants ou tout code de nature à nuire à la Plateforme ;
• Saturer les serveurs par des requêtes automatisées (scraping, bots) sans autorisation expresse.

7. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité 100 %.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des coupures de réseau, des cas de force majeure ;
• De la perte de données causée par une utilisation incorrecte par l'Utilisateur (suppression accidentelle, partage de mot de passe, etc.) ;
• De l'exactitude des informations saisies par l'École ou ses Utilisateurs (notes, bulletins, paiements déclarés, etc.) ;
• De l'usage qui est fait des fonctionnalités IA (EduBot) — celles-ci sont fournies à titre indicatif et pédagogique.

Il appartient à l'École de mettre en place une politique de sauvegarde et de validation des données critiques.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique et l'ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'École et ses Utilisateurs restent leur propriété. L'Éditeur en a uniquement la garde technique nécessaire à l'exécution du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité consultable séparément. EduOS respecte la loi sénégalaise n° 2008-12 sur la protection des données personnelles ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@eduos.africa
• Téléphone : +33 851 38 74